Domaine d’application
Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d’achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles actuelles et futures de l’acquéreur avec la société CcomOcine dont le siège social est fixé route de Tarascon entrée 19+911 st Rémy de Provence, tel. : 0490.949.302 (Numéro de SIRET : 508 371 457 000 13) , propriétaire du site www.ccomocine.com
Nos conditions générales de vente sont acceptées dès confirmation de la commande. Elles font référence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l’acceptation totale de nos conditions de vente.
Tous règlements du devis entraine sa validation: la validation confirme que le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente sur www.ccomociné.com
Les devis envoyés par mail peuvent etre validés par le client de 2 façons
- En signant le devis: le client scanne et envoi ce dernier à CcomOciné.com: en signant le devis le client confirme sa commande et confirme ainsi qu ’il a pris connaissance des conditions générales de ventes présentes sur CcomOcine.com
- En procedant au règlement: soit l acompte de 50% soit le montant total: en procédant au règlement le client confirme sa commande et confirme ainsi qu ’il a pris connaissance des conditions générales de ventes présentes sur CcomOcine.com
Article 1 : Généralités
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (ccomocine.com) et le consommateur, acheteur professionnel ou non professionnel. En achetant sur notre site www,ccomocine,com et/ou dans notre show room route de tarascon entrée 19+911 13210 st Rémy de Provence, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, lesquelles sont mises en ligne sur le site www.ccomocine.com en version imprimable, et qui peuvent lui être envoyées sur support écrit par simple demande écrite. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Formation du contrat
2-1 : Conclusion du contrat
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, Toute commande confirmée sur le site ccomocine.com et/ou dans note show room vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci -dessous mentionnées. La conclusion du contrat se réalise au moment où le client confirme son acceptation et puis l’envoie, conformément aux dispositions de l’article 1396-5 du Code Civil.
2-2 : Objet du contrat
ccomocine.com satisfait à son devoir de conseil et d’information pré contractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. Ainsi ccomocine.com satisfait notamment à son obligation d’informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien, la description détaillée des produits étant mise en ligne. Les photos des produits mises en ligne sont toutefois non contractuelles
2-3 : Prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix des produits s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises France 20%) Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. ccomocine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date, Une facture pourra être envoyée lors du règlement du solde de la commande , facture également imprimable sur le site,
2-4 : Tarifs et délai de livraison
Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis. La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de ccomocine.com. Ils sont donnés à titre indicatif, pour un délai maximal de 12 semaines sauf précision contraire. Dans le cas d’une commande d’articles dont les délais de livraison seraient différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.Les dépassements de délai de livraison (indépendant de notre volonté: gréve,météo…. ) du délai maximal indiqué (12 semaines) ne peuvent donner lieu à un remboursement de la commande, à des dommages-intérêts, ni à retenue.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement.Dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, virement, espèces, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque bancaire, virement, mandat ou espèces. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité, vous pourrez annuler votre commande ou la remplacer par un article de qualité et de prix équivalent.
Aux délais de livraison peuvent s’ajouter des délais de fabrication et/ou de préparation selon le type de produits de votre commande. N’hésitez pas à parcourir la description détaillée de l’article ou à solliciter notre équipe qui pourra vous renseigner.
2-5 : Commandes sur mesures
Pour les commandes sur mesures; Lorsque la fabrication de la commande est terminée dans les délais indiqués, un mail est envoyé au client indiquant devoir réglé le solde restant de 50% afin de déclencher la livraison, Si l’Acheteur ne répond pas ou fait « trainer », plus de 10 jours le règlement et de ce fait la livraison des produits commandés sur mesures, il devra verser des frais d’entreposage de 5,00 €. par jour de retard. Si le retard se prolonge au-delà de 30 jours le client devra verser 10 euros par jour de retard pour les frais d’entreposage. La commande sera alors livrée au réglement du solde + DES JOURS D’ENTREPOSAGE.
2-6 : Livraison en dehors de l’UE
Toute commande à être expédiée en dehors de la France et de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.
Article 3 : Livraison du bien
Il s’entend que CcomOciné n’est ni intégrateur ni installateur mais un fabricant, les articles commandés sur le site ou sur mesure par devis (eclairages..decorations..écrans de projection.. fauteuils..etc) sont livrés au pas de porte comme indiqué dans l’alinéa
3-1 : Objet livré
En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l’acheminement normal des produits, la société ccomocine.com ne saurait être tenue pour responsable.
3-1 : Objet livré
La quantité et les qualités de l article livré sont celles fixées sur le bon de commande. ccomocine.com se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. Les articles vendus par ccomocine.com sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable, sauf précision contraire mentionnée dans la description du produit.
Pour les livraisons de fauteuils, ecrans de projection, decor lumineux, profil PVC, profil aluminium, moquette ou tout article volumineux nous n’avons pas de chauffeurs privé nous faisons appel à des sociétés de transports de ce fait les livraisons se font toutes au « pas de porte » c’est à dire qu’elles s’effectuent en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens.
3-2 : Lieu et date de livraison
Le lieu de la livraison est déterminé par l’acheteur, au moment de la commande. L’acheteur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence, le vendeur sera en droit de faire payer à l’acheteur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour l’acheteur de récupérer son bien à l’entrepôt ccomocine.com, dans un délai raisonnable. ccomocine.com se réserve le droit de choisir le mode de transport qu’il juge le plus adapté pour le produit.Dans le cas ou une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition
3-3 : Difficulté d’accès
ccomocine.com ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la dite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, ccomocine.com ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client. Les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas ou la livraison ne pourrait pas être effectuée à cause de difficultés d’accès, les frais de livraison, les frais de retour dans nos entrepôts et/ou les frais de représentation seront à l’entière charge du client.
3-4 : Obligations de l’acheteur lors de la réception des biens
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur
Lors de la livraison, le client doit s’assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les 24 heures maximum après la livraison, par courrier,par mail et de la société ccomocine.com.et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même ( attention : les remarques du type « sous réserves ou sous réserves de déballage » ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis ). En l’absence de réclamations portées sur le bon de livraison ou s’il n’a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Ainsi, le client ne pourra pas émettre de réserve à ccomocine.com. après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.
Article 4. Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants : – Client habitant en France : Chèque en euros payable en France, numéraire (€), virement bancaire, Paypal, paiement par carte bancaire sécurisé. – Client habitant hors de France : Virement bancaire, Paypal, paiement par carte bancaire sécurisé. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Afin de limiter les risques de fraude, ccomocine.com. se réserve le droit de vous demander des justificatifs de votre identité et de votre lieu de domicile. Le délai mentionné lors de la prise de votre commande débutera le jour de la réception de ces pièces justificatives.
Pour les commandes spécifiques ou les commandes sur mesures 50% du montant total ttc de la commande sera demandée afin de déclencher la production ce qui validera définitivement la commande passée par l’acheteur, les 50% restant seront a régler des le départ de la marchandise et non à réception de la marchandise.
Le site Ccomocine.com accepte les paiements par :
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
- Paypal (que ce soit avec votre compte Paypal ou avec votre Carte Bancaire)
- Carte bleue via notre banque Caisse d’Epargne.
- Carte bleu avec la Possibilité de payer en 3 fois pour un montant supérieur à 1200€TTC
Répartition : 50% du montant total de la commande au 1er prélèvement (validation de la commande), 25% au 2e prélèvement (1 ere partie du solde), 25% au 3e prélèvement (2 eme partie du solde)
A NOTER que Le règlement en 3 fois s’effectue uniquement sur le site CCOMOCINE.COM au moment du règlement final. Si un client souhaite régler en 3 fois un devis (montant minimum du devis 1200 euros ttc) transmis par notre service commercial ,ce dernier devra en faire la demande avant validation du devis afin que nous lui transmettions la procédure pour le règlement en 3 fois
Pour les paiements des devis: ces derniers sont indiqués dans le module règlement du devis et/ou dans l’espace info du devis, une fois la commande validée le client devra effectué le paiement comme indiqué dans ces modules
Pour les paiements des devis sur mesure: ces derniers sont indiqués dans le module règlement du devis 50%à la commande 50% avant départ de la marchandise une fois la commande validée le client devra effectué le paiement comme indiqué dans ce module, le client ne pourra en cours de commande modifier le mode de règlement.
Pour toutes questions sur les modes de paiements, n’hésitez pas à nous solliciter.
Article 5. Responsabilité de ccomocine.com
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, ccomocine.com. en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. ccomocine.com.ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.
Article 6 : Garantie des vices cachés
Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés selon les dispositions et les modalités des articles 1641 et suivants du code civil. Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés.
A noter:Pour la Garantie des fauteuils: La garantie légale de 2 ans s’applique pour les commandes de fauteuils enregistrées jusqu’en décembre 2013. Les nouvelles garanties de 5 et 10 ans s’appliquent pour les commandes de fauteuils enregistrées à partir de janvier 2016
Dans tous les cas la garantie s’applique à compter de la date de la facture faites à l’utilsateur.Le remplacement ou les réparations effectués lors de la garantie ne donnent pas lieu à une nouvelle durée de garantie.
En cas de litige le client, qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.
Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver et présenter la facture d’achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturée 5 € ( frais de recherche ).
La garantie ne pourra être appliquée si :
• Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l’utilisateur.
• Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l’utilisateur.
• Le matériel a subi des dommages par l’utilisateur.
• Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
• Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
– Les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur ( montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention d’un tiers sont exclus de la garantie. Aucune garantie n’est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, ccomocine.com est tenu de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Au-delà la somme due est, de plein droit, productive au taux légal en vigueur. Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas ccomocine.com ne pourra être tenu d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la consommation. Les risques de retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par ccomocine.com
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa ré commercialisation, car incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou jeté. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, aucune rétractation ne pourra intervenir lorsque le produit livré a été confectionné selon les spécifications du consommateur.
Aucune rétractation ne sera acceptée sur les commandes spécifiques et commandes sur mesures
En cas de vis cachés, pièces abîmées, ou autres défauts ccomocine.com. s engage à livrer,changer ou remplacer la ou les pièces manquantes ou abîmées dans les plus brefs délais.
Article 8,Retour
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société CcomOcine. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
Notez que vous devez impérativement nous retourner l’article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l’article et après constatation du dommage, nous vous ferons l’échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
Si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L121-20 du code de la consommation) . Il est conseillé d’effectuer ce retour par un transporteur et de souscrire auprès de celui-ci une assurance spécifique de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que vous puissiez vous prémunir contre tout cas de détérioration, de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Les frais d’envoi de retour sont alors à votre charge ainsi que tout risque lié à ce retour ( perte, avarie…).
Seul le prix du ou des produits achetés sera pris en compte, sous réserve que les produits soient retournés complets dans leur emballage d’origine et dans un état similaire à leur état d’origine.
Aucun retour ne sera accepté sans avoir préalablement contacté nos services : Par téléphone : 0490.949.302 Faute de cet accord la société ccomocine.com refusera toute réception de produit en retour incomplet. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client. Les retours sont à effectuer à CcomOciné route de Tarascon – entrée 19+911 13210 st Rémy de Provence
Le droit de retour ne peut être exercé pour :
– l’acheteur professionnel
– les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.
– les produits commandés sur mesure (couleur ou qualité définie par le client ).
– Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ou leur prix de reprise diminué.
Une fois le colis réceptionné par nos services, le remboursement sera effectué dans les 30 jours.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site
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