Conditions Générales de Vente

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (CcomOciné) et le consommateur, acheteur professionnel ou non professionnel.

En achetant sur notre site www.ccomocine.com et/ou dans notre showroom, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2-1 : Conclusion du contrat

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

2-2 : Objet du contrat

CcomOciné satisfait à son devoir de conseil et d'information pré-contractuel. Les photos des produits mises en ligne sont toutefois non contractuelles.

2-3 : Prix

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les prix des produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises - TVA France 20%).

2-4 : Délai de livraison

Les tarifs de livraison indiqués ne sont valables que pour la France continentale. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

2-5 : Commandes sur mesures

Lorsque la fabrication est terminée, un mail est envoyé au client pour régler le solde de 50% afin de déclencher la livraison.

Si le client ne règle pas dans les 10 jours : frais d'entreposage de 5€/jour. Au-delà de 30 jours : 10€/jour.

2-6 : Livraison hors UE

Les droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du client.

3-1 : Objet livré

Les articles vendus sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur.

Pour les fauteuils, écrans de projection, décors lumineux et articles volumineux, nous faisons appel à des sociétés de transport. Vous devez prendre vos dispositions pour réceptionner et transporter votre colis.

3-2 : Lieu et date de livraison

L'acheteur s'engage à être présent à la date et au lieu convenu. En cas d'absence, le montant de la livraison suivante sera facturé.

3-3 : Difficultés d'accès

CcomOciné ne peut être tenue responsable des problèmes de livraison liés aux difficultés d'accès. Les frais supplémentaires (élévateurs, stockage, retour) sont à la charge du client.

3-4 : Obligations à la réception

• Vérifier la conformité de la commande
• Indiquer vos réserves de manière manuscrite, détaillée et datée
• Confirmer par mail à CcomOciné et par courrier recommandé AR au transporteur dans les 24h

⚠️ Les remarques "sous réserves" ou "sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement.

Moyens de paiement acceptés :

Paiement en 3 fois sans frais

Commandes sur mesure

50% à la commande pour déclencher la production
50% restant au départ de la marchandise (non à la réception)

Conformément à l'article L121-20-3 du Code de la consommation, CcomOciné est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

CcomOciné peut s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution est imputable :

• Au consommateur
• Au fait imprévisible d'un tiers au contrat
• À un cas de force majeure

CcomOciné ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients relatifs à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, intrusions extérieures, etc.).

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Durée des garanties fauteuils :

Important : La garantie s'applique à compter de la date de facture. Le remplacement ou les réparations effectués ne donnent pas lieu à une nouvelle durée de garantie.

La garantie ne s'applique pas si :

• Le matériel a été mal monté, mal installé ou mal entretenu
• Le matériel a subi des réparations ou modifications non autorisées
• Les défauts sont dus à une négligence ou mauvaise utilisation
• Les produits sont retournés cassés ou endommagés
• Usure naturelle ou accident extérieur

Pour toute réclamation, conservez et présentez la facture d'achat. Duplicata : 5€.

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Conditions de retour :

• Le délai court à compter de la réception des biens
• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le produit doit être retourné complet dans son emballage d'origine
• Remboursement dans les 30 jours suivant l'exercice du droit

À défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à disposition du client à ses frais, risques et périls.

Procédure de retour :

1. Contactez notre service client pour obtenir un accord
2. Conservez l'article endommagé (même totalement cassé)
3. Retournez le produit complet dans son emballage d'origine
4. À réception et constatation, échange ou remboursement selon votre choix

Le droit de retour ne peut être exercé pour :

• L'acheteur professionnel
• Les produits commandés sur mesure
• Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis

Adresse de retour :
CcomOciné - Route de Tarascon, entrée 19+911
13210 Saint-Rémy-de-Provence

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ccomocine.com sont protégés au titre du :

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