Politique de Confidentialité

Découvrez comment CcomOciné protège vos données personnelles et respecte votre vie privée conformément au RGPD et à la législation française.

Protection de vos données

CcomOciné s'engage à protéger vos informations personnelles conformément au RGPD

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ccomocine.com l'identité des différents intervenants :

Propriétaire : CcomOciné

Responsable publication : Frédéric BLANC

Hébergeur : KIMSUFI

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

L'utilisation du site ccomocine.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CcomOciné, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Le site ccomocine.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

CcomOciné s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Important : Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise des technologies web modernes (JavaScript, React).

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

Recommandations techniques :

  • Utiliser un matériel récent et à jour
  • S'assurer de l'absence de virus sur votre appareil
  • Utiliser un navigateur de dernière génération mis à jour

CcomOciné est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site :

  • Textes et contenus rédactionnels
  • Images et photographies
  • Graphismes et logos
  • Icônes et éléments visuels
  • Sons et logiciels

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CcomOciné.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

CcomOciné ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant :

  • De l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques recommandées
  • De l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité

CcomOciné ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Espaces interactifs

Des espaces interactifs (formulaire de contact, chat) sont à la disposition des utilisateurs. CcomOciné se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

  • La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
  • La loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  • L'article L. 226-13 du Code pénal
  • La Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Données collectées

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies :

  • L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur

CcomOciné ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un :

  • Droit d'accès aux données personnelles le concernant
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit d'opposition au traitement de ses données
  • Droit à l'effacement de ses données

Pour exercer ces droits, effectuez votre demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité, à l'adresse de CcomOciné.

Protection des données

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site ccomocine.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon.

Les principales lois encadrant la protection des données et l'économie numérique :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et Libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - Confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • Règlement (UE) 2016/679 - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Utilisateur
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