Politique de Confidentialité
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Protection de vos données
CcomOciné s'engage à protéger vos informations personnelles conformément au RGPD
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Propriétaire : CcomOciné
Responsable publication : Frédéric BLANC
Hébergeur : KIMSUFI
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
L'utilisation du site ccomocine.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CcomOciné, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Le site ccomocine.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
CcomOciné s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Important : Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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- Utiliser un matériel récent et à jour
- S'assurer de l'absence de virus sur votre appareil
- Utiliser un navigateur de dernière génération mis à jour
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Espaces interactifs
Des espaces interactifs (formulaire de contact, chat) sont à la disposition des utilisateurs. CcomOciné se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- L'article L. 226-13 du Code pénal
- La Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Données collectées
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Vos droits
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un :
- Droit d'accès aux données personnelles le concernant
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit d'opposition au traitement de ses données
- Droit à l'effacement de ses données
Pour exercer ces droits, effectuez votre demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité, à l'adresse de CcomOciné.
Protection des données
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Les principales lois encadrant la protection des données et l'économie numérique :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et Libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - Confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Règlement (UE) 2016/679 - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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